MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Prestations et Services : le site
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met à disposition des Clients différents contenus et services.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
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pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site
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sont informés de l’identité des différents intervenants.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site
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implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir pour des raisons de maintenance technique. Le site est régulièrement mis à jour par son responsable.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site
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a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la MJC Intercommunale.

La MJC Intercommunale s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le Site est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

www.mjc-ay.com
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La MJC Intercommunale agit en qualité d’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs. Tout contenu contraire à la législation française pourra être supprimé sans préavis.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations applicables en matière de communication marketing, de protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Julien DREGE.

La MJC Intercommunale s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées.

7.2 FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• permettre la navigation sur le Site et la gestion des services commandés ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
• améliorer la navigation et les services proposés ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• mener des campagnes de communication par SMS ou courrier électronique.

7.3 DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification des données ;
• droit de mise à jour et de complétude ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit de retirer son consentement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir le sort des données après son décès.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La MJC Intercommunale s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Elle prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et de prévenir tout accès non autorisé.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales applicables.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf dans les cas prévus par la réglementation.

SÉCURITÉ

La MJC Intercommunale met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La MJC Intercommunale ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Sauf désactivation par l’utilisateur, le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et les services proposés.

9.1 COOKIES

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette). Il peut notamment contenir des informations relatives au domaine, au navigateur, au système d’exploitation ainsi qu’à la date et l’heure de connexion.

Les cookies peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du Site, améliorer son contenu et faciliter la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site
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est soumis au droit français.